Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE RENNES
Numéro de SIRET du demandeur : 21350238800019
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Viarmes
Lieu-dit du demandeur : Direction des Projets d'Equipements Pu
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Torigne
Lieu-dit du terrain : Groupe Scolaire de Torigne
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0064LO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22947
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6512
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 167
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
France Cadastre