Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE RENNES-DIRECTION DU PATRIMOINE BATI
Numéro de SIRET du demandeur : 21350238800019
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 35031
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : CS 63
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Pierre Donzelot
Lieu-dit du terrain : Ferme des Gallets
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0199IZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7676
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 324
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 204
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 104
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 473
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 204
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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