Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : asso. pour actions sociales sp
Dénomination personne morale demandeur : ARASS
Numéro de SIRET du demandeur : 33333790500348
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Micheline Ostermeyer
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Brequigny
Code postal du terrain : 35200
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0022LX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 483
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 217
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 130
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
France Cadastre