Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 23350001600040
Numéro de voie du demandeur : 283
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du General Patton
Lieu-dit du demandeur : CS 21101
Code postal du demandeur : 35711
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : 07
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : Georges Palante
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0744BO
Section cadastrale 2 : 0839BO
Section cadastrale 3 : 0901BO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11100
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4200
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 610
Surface ' Service public ' démolie : 1769
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-04-08
France Cadastre