Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAOUEZ & DEN
Numéro de SIRET du demandeur : 84312848900013
Numéro de voie du demandeur : 109
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Aristide Briand
Code postal du demandeur : 35104
Localité du demandeur : RENNES CEDEX 03
Boîte postale du demandeur : 40441
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 109
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Aristide Briand
Boîte postale du terrain : 40441
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0550BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3425
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 94
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 49
Surface ' Bureau ' démolie : 3
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27
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