Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association declaree
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT-VINCENT PROVIDENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 33889603800019
Numéro de voie du demandeur : 57-75
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57-75
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Paris
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0012BN
Section cadastrale 2 : 0817BN
Section cadastrale 3 : 0911BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42872
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 951
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27
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