Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MOULIN SAINT MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 84509524900015
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Dupont des Loges
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Moulin Saint Martin
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0167AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 479
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 636
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 636
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre