Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE RENNES
Numéro de SIRET du demandeur : 21350238800019
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 35031
Localité du demandeur : RENNES CEDEX
Boîte postale du demandeur : CS 63
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Canal Saint Martin
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0028AS
Section cadastrale 2 : 0031AS
Section cadastrale 3 : 0034AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54869
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 112
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 8
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
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