Informations sur le permis de construire n°0352381810261

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MAREUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 84137058800011
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Vannes
Lieu-dit du demandeur : Immeuble Le Cairn
Code postal du demandeur : 44803
Localité du demandeur : SAINT-HERBLAIN
Boîte postale du demandeur : 10333
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69 7
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Villebois Mareuil
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0176CO
Section cadastrale 2 : 0293CO
Section cadastrale 3 : 0295CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1042
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 270
Surface ' Artisanat ' démolie : 270
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09