Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Numéro de SIRET du demandeur : 42882285202140
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Stade de France
Code postal du demandeur : 93210
Localité du demandeur : Saint-Denis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Pierre-Jean Gineste
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : Rennes
Section cadastrale 1 : 12AN
Section cadastrale 2 : 13AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14505
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4462
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1269
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 38
Surface ' Service public ' démolie : 357
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 38
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-13
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