Informations sur le permis de construire n°0352381810168

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE RENNES - DIRECTION PATRIMOINE BATI
Numéro de SIRET du demandeur : 213502388
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 35031
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : CS 63
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Champion de Cice
Lieu-dit du terrain : Groupe Scolaire Champion de Cice
Code postal du terrain : 35000
Localité du terrain : RENNES
Section cadastrale 1 : 0134DM
Section cadastrale 2 : 0137DM
Section cadastrale 3 : 0262DM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24006
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3893
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 382
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08