Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI L OASIS DU CARLA
Numéro de SIRET du demandeur : 82096209000016
Lieu-dit du demandeur : LE CARLA
Code postal du demandeur : 11190
Localité du demandeur : Rennes-le-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CARLA
Code postal du terrain : 11190
Localité du terrain : Rennes-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 139Y
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3085
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 485
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 485
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 175
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre