Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune de Rennes-le-Chateau
Numéro de SIRET du demandeur : 21110309800011
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 11190
Localité du demandeur : Rennes-le-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Prat du Mort
Code postal du terrain : 11190
Localité du terrain : Rennes-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 259Z
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10312
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre