Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci les Rimets
Dénomination personne morale demandeur : LES RIMETS
Numéro de SIRET du demandeur : 79504129200017
Numéro de voie du demandeur : 752
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : des Rimets
Code postal du demandeur : 38680
Localité du demandeur : RENCUREL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 752
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES RIMETS
Localité du terrain : Rencurel
Section cadastrale 1 : 06550F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1082
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 263
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 16
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 119
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 11
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 146
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 146
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre