Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci les Rimets
Dénomination personne morale demandeur : LES RIMETS
Numéro de SIRET du demandeur : 79504129200017
Numéro de voie du demandeur : 752
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : des Rimets
Code postal du demandeur : 38680
Localité du demandeur : RENCUREL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 752
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES RIMETS
Localité du terrain : Rencurel
Section cadastrale 1 : 06550F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1082
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 36
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 36
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre