Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AEL
Dénomination personne morale demandeur : Association des ecoles libres de la Mayenne
Numéro de SIRET du demandeur : 55645003900012
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Britais
Code postal du demandeur : 53012
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Du huit mai 1945
Code postal du terrain : 53800
Localité du terrain : RENAZE
Section cadastrale 1 : 0281AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 324
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 178
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
France Cadastre