Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes du Pays
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Pays de Craon
Numéro de SIRET du demandeur : 21530077300011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Buchenberg
Code postal du demandeur : 53400
Localité du demandeur : CRAON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Fresne
Code postal du terrain : 53800
Localité du terrain : RENAZE
Section cadastrale 1 : 0415AE
Section cadastrale 2 : 0416AE
Section cadastrale 3 : 0417AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1804
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 387
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 796
Surface ' Service public ' démolie : 387
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
France Cadastre