Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CHRISTOPHE
Numéro de SIRET du demandeur : 33497719600016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE MOUSTIERS
Code postal du demandeur : 02240
Localité du demandeur : Renansart
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MOUSTIERS
Code postal du terrain : 02240
Localité du terrain : Renansart
Section cadastrale 1 : 217AB
Section cadastrale 2 : 216AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7993
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1525
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 824
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-18