Permis de construire de la ville de Renaison

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RENAISON
Numéro de voie du demandeur : 152
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE GRUYERES
Lieu-dit du demandeur : BP 6
Code postal du demandeur : 42370
Localité du demandeur : RENAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6146
Libellé de la voie du terrain : A LA RIVIERE
Code postal du terrain : 42370
Localité du terrain : RENAISON
Section cadastrale 1 : 425AE
Section cadastrale 2 : 454AE
Section cadastrale 3 : 455AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12873
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1194
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30