Informations sur le permis de construire n°04218217V0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROSA
Numéro de SIRET du demandeur : 83061279200010
Numéro de voie du demandeur : 97
Libellé de la voie du demandeur : impasse de Champtoise
Code postal du demandeur : 42370
Localité du demandeur : ST ANDRE D APCHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : IMP LE MARLY
Code postal du terrain : 42370
Localité du terrain : RENAISON
Section cadastrale 1 : 204AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 500

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 20
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 71
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31