Informations sur le permis de construire n°04218219V0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACES ET VOLUMES
Numéro de SIRET du demandeur : 42247200100011
Numéro de voie du demandeur : 947
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint Andre
Code postal du demandeur : 42370
Localité du demandeur : RENAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHANTOISE
Code postal du terrain : 42370
Localité du terrain : RENAISON
Section cadastrale 1 : 1943A
Section cadastrale 2 : 1944A
Section cadastrale 3 : 235A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31672
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1277
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 336
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13