Informations sur le permis de construire n°03523717F0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA COLUNAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 80919068900012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LA COLUNAIS
Code postal du demandeur : 35660
Localité du demandeur : RENAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COLUNAIS
Code postal du terrain : 35660
Localité du terrain : RENAC
Section cadastrale 1 : 0035ZB
Section cadastrale 2 : 0135ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35477
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 168
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 933
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-26