Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RENAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21350237000017
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENERAL HALGOUET
Code postal du demandeur : 35660
Localité du demandeur : RENAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX PILET
Code postal du terrain : 35660
Localité du terrain : RENAC
Section cadastrale 1 : 0718F
Section cadastrale 2 : 0719F
Section cadastrale 3 : 0720F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1923
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 306
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 308
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
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