Permis de construire de la ville de La Remuée

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Albert Gibet
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : Saint-Romain-de-Colbosc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Chataigniers
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : LA REMUEE
Section cadastrale 1 : 1522A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1436
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 225
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28