Permis de construire de la ville de La Remuée

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI S.J.D.P
Numéro de SIRET du demandeur : 83092513700010
Numéro de voie du demandeur : 72 A
Libellé de la voie du demandeur : rue des Chataigniers
Code postal du demandeur : 76 43
Localité du demandeur : LA REMUEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Chataigniers
Code postal du terrain : 76 43
Localité du terrain : LA REMUEE
Section cadastrale 1 : 1883A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 841
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 260
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31