Informations sur le permis de construire n°04414219A1006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES OEUFS DU BOULAY
Numéro de SIRET du demandeur : 45396264900019
Lieu-dit du demandeur : LE BOULAY
Code postal du demandeur : 44140
Localité du demandeur : REMOUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE METAIRIE
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : REMOUILLE
Section cadastrale 1 : 48ZH
Section cadastrale 2 : 49ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82270
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1415
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28