Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Remouille
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 44140
Localité du demandeur : REMOUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CLOS BAUCHETTE
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : REMOUILLE
Section cadastrale 1 : 1AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45440
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 609
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
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