Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : cc TERRE D'eau
Numéro de SIRET du demandeur : 2000686820018
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : rue des anciennes halles
Code postal du demandeur : 88140
Localité du demandeur : BULGNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route departementale D3
Code postal du terrain : 88800
Localité du terrain : REMONCOURT
Section cadastrale 1 : 0029ZL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 19
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
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