Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA DAME DE HAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 39142522000012
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 54370
Localité du demandeur : Remoncourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fricourt
Code postal du terrain : 54370
Localité du terrain : Remoncourt
Section cadastrale 1 : 6A
Section cadastrale 2 : 7A
Section cadastrale 3 : 8A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24379
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1584
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2554
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
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