Informations sur le permis de construire n°08838618H0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI TCL BAT
Numéro de SIRET du demandeur : 228800017
Numéro de voie du demandeur : 120
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Scierie
Code postal du demandeur : 88520
Localité du demandeur : RAVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : rue des Perdrix
Code postal du terrain : 88100
Localité du terrain : REMOMEIX
Section cadastrale 1 : 1426A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4973

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 756
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31