Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE L HERMITANE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE L ECLUSETTE
Code postal du demandeur : 05190
Localité du demandeur : Remollon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES GRAVES
Code postal du terrain : 05190
Localité du terrain : Remollon
Section cadastrale 1 : 870A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-09
France Cadastre