Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Remollon
Numéro de SIRET du demandeur : 21050115100018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Templiers
Code postal du demandeur : 05190
Localité du demandeur : Remollon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : 3 Alpes
Code postal du terrain : 05190
Localité du terrain : Remollon
Section cadastrale 1 : 336A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1165
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 484
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 114
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre