Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL L HERMITANE
Numéro de SIRET du demandeur : 38287836100023
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de l Eclusette
Code postal du demandeur : 05190
Localité du demandeur : Remollon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Graves
Code postal du terrain : 05190
Localité du terrain : Remollon
Section cadastrale 1 : 870A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65728
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
France Cadastre