Permis de construire de la ville de Réminiac

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 11 BOULEVARD DU GENERAL
Code postal du demandeur : 44360
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PATIS MESLOUAN
Code postal du terrain : 56140
Localité du terrain : REMINIAC
Section cadastrale 1 : 0136AB
Section cadastrale 2 : 0142AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 538
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 33
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31