Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIAEA ARC SUR TILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 39397352400068
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 21560
Localité du demandeur : Arc-sur-Tille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 34
Code postal du terrain : 21560
Localité du terrain : Remilly-sur-Tille
Section cadastrale 1 : 24ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8775
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 37
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 164
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre