Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU COLOMBIER
Numéro de SIRET du demandeur : 53079271200016
Numéro de voie du demandeur : 2BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU COLOMBIER
Code postal du demandeur : 50570
Localité du demandeur : Remilly Les Marais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2BIS
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU COLOMBIER
Code postal du terrain : 50570
Localité du terrain : Remilly Les Marais
Section cadastrale 1 : 96C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9456
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 605
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 295
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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