Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL TOURAINNE
Numéro de SIRET du demandeur : 50366496300017
Numéro de voie du demandeur : 3
Lieu-dit du demandeur : LA HALLE
Code postal du demandeur : 50570
Localité du demandeur : Remilly Les Marais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CLOS VAUTIER
Code postal du terrain : 50570
Localité du terrain : Remilly Les Marais
Section cadastrale 1 : 256D
Section cadastrale 2 : 258D
Section cadastrale 3 : 276D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2469
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
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