Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE GAZ VERT DE REMILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 83845525100010
Lieu-dit du demandeur : LEPETIT REMILLY
Code postal du demandeur : 08450
Localité du demandeur : Remilly-Aillicourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA QUEUE ROLLET
Code postal du terrain : 08450
Localité du terrain : Remilly-Aillicourt
Section cadastrale 1 : 106ZC
Section cadastrale 2 : 107ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-29
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