Permis de construire de la ville de Rémilly

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : LES COQUELICOTS
Numéro de SIRET du demandeur : 43320238900022
Libellé de la voie du demandeur : 10 RUE SAINT MICHEL
Code postal du demandeur : 57580
Localité du demandeur : ANCERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ROMAINS
Code postal du terrain : 57580
Localité du terrain : REMILLY
Section cadastrale 1 : 014845
Section cadastrale 2 : 015145
Section cadastrale 3 : 015245
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12807
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1740
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2015-10-12