Permis de construire de la ville de Rémilly

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA PERLE REANA
Numéro de SIRET du demandeur : 84299955900011
Libellé de la voie du demandeur : 18 rue des Mages
Code postal du demandeur : 57420
Localité du demandeur : ORNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 RUE DE LA VIGNOTTE
Code postal du terrain : 57580
Localité du terrain : REMILLY
Section cadastrale 1 : 007417
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1283
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 185
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 59
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31