Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : 10 rue Robert Schuman
Code postal du terrain : 57580
Localité du terrain : REMILLY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 30
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
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