Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 10 PLACE DE GAULLE
Code postal du demandeur : 57580
Localité du demandeur : REMILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 Place de Gaulle
Code postal du terrain : 57580
Localité du terrain : REMILLY
Section cadastrale 1 : 005703
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 926
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 270
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
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