Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI ST RAPHAEL
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue principale
Code postal du demandeur : 57380
Localité du demandeur : ARRAINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 RUE DE LA MONNAIE
Code postal du terrain : 57580
Localité du terrain : REMILLY
Section cadastrale 1 : 010504
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1079
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 106
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 106
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 347
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 506
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 506
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-11-26
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