Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI ST RAPHAEL
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue principale
Code postal du demandeur : 57380
Localité du demandeur : ARRAINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 RUE DE LA MONNAIE
Code postal du terrain : 57580
Localité du terrain : REMILLY
Section cadastrale 1 : 010504
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1079
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-11-26
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 265
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre