Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : L'AGRION
Libellé de la voie du demandeur : 12 rue Principale
Code postal du demandeur : 57580
Localité du demandeur : VITTONCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Robert Schuman
Code postal du terrain : 57580
Localité du terrain : REMILLY
Section cadastrale 1 : 006802
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 561
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 301
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
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