Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 1
Dénomination personne morale demandeur : Ste MOISSONS NOUVELLES
Libellé de la voie du terrain : rue Roger Francois
Code postal du terrain : 57580
Localité du terrain : REMILLY
Section cadastrale 1 : 003946
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34026
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre