Permis de construire de la ville de Rémilly

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN
Numéro de SIRET du demandeur : 20003990700023
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue pilatre de rozier
Code postal du demandeur : 57420
Localité du demandeur : GOIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 route de Bechy
Code postal du terrain : 57580
Localité du terrain : REMILLY
Section cadastrale 1 : 3145
Section cadastrale 2 : 16345
Section cadastrale 3 : 16445
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48234
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 22
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 175
Surface ' Service public ' démolie : 22
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23