Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI MPA
Libellé de la voie du terrain : 10 rue Robert Schuman
Code postal du terrain : 57580
Localité du terrain : REMILLY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 105
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 29
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 16
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 30
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
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