Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I. des TEMPS HEUREUX
Numéro de SIRET du demandeur : 79139652600026
Lieu-dit du demandeur : La Lieue
Code postal du demandeur : 51330
Localité du demandeur : Remicourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme de la Lieue
Code postal du terrain : 51330
Localité du terrain : Remicourt
Section cadastrale 1 : 56ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7994
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 330
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre