Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE REMEREVILLE
Numéro de voie du demandeur : 14bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL MATHIS
Code postal du demandeur : 54110
Localité du demandeur : Remereville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DU PREBYSTERE
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : Remereville
Section cadastrale 1 : 105ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-12
France Cadastre